Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et Éditeur : Bertin Aude, Infirmière Diplômée d'État (IDE).

• Adresse du cabinet : 25 boulevard de Saint-Marcel 13011 Marseille.

• Téléphone : 06 64 24 61 58.

• SIRET : 79813634700027.

• Directeur de la publication : Bertin Aude.

2. Informations professionnelles

L'activité d'infirmière libérale est une profession de santé réglementée, soumise au Code de la Santé Publique et au Code de Déontologie des Infirmiers.

• Numéro RPPS (ou ADELI) : 10106645541.

• Ordre : Inscrite au Tableau de l’Ordre National des Infirmiers (ONI).

• Diplôme : Diplôme d'État d’Infirmier (IDE) délivré en France.

• Conventionnement : Infirmière libérale conventionnée par l'Assurance Maladie.

• Code de déontologie : Consultable sur le site officiel www.ordre-infirmiers.fr.

3. Hébergement

• Hébergeur du nom de domaine : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• Hébergeur de l’infrastructure (Site) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

4. Propriété intellectuelle et Protection du contenu

L'ensemble de ce site (textes, structure, logo, photographies, icônes) est la propriété exclusive de Bertin Aude.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont purement informatives et ne constituent en aucun cas un conseil médical, un diagnostic ou une incitation à l'automédication. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Bertin Aude ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Honoraires et Litiges

• Tarifs : Les soins sont facturés selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en vigueur.

• Règlement : Membre d'une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté. Le cabinet est également équipé pour la télétransmission (carte vitale).

• Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le patient peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le cabinet : Médiateur de la consommation de la MACSF Cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux. Site internet : www.macsf.fr

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, téléphone) via le site sont strictement limitées à la prise de rendez-vous et à la gestion des soins.

• Aucune donnée de santé sensible ne doit être transmise par le biais du formulaire de contact.

• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : aude.bertin@gmail.com

Note déontologique : Ce site respecte l'article R. 4312-76 du Code de la Santé Publique : il est conçu comme un outil d'information à destination des patients et ne constitue pas une publicité ou une sollicitation de clientèle.